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Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lecoffreapixels.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Le coffre à pixels – 15 rue Victor Hugo – 35000 Rennes
– SARL LE COFFRE A PIXELS au capital de 1 000 €.
Téléphone : 09 81 92 84 75
E-mail : contact@lecoffreapixels.com
N° SIRET : 82229558000010
Créateur : Le coffre à pixels
Responsable publication : Le coffre à pixels – contact@lecoffreapixels.com
Webmaster : Le coffre à pixels – contact@lecoffreapixels.com
Crédit photographique : Le coffre à pixels
Communication : Le coffre à pixels
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium création de site web Cognac

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.lecoffreapixels.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lecoffreapixels.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le coffre à pixels, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.lecoffreapixels.com est mis à jour régulièrement par Le coffre à pixels. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.lecoffreapixels.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le coffre à pixels s’efforce de fournir sur le site www.lecoffreapixels.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.lecoffreapixels.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lecoffreapixels.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 Liens hypertextes et cookies

Le site www.lecoffreapixels.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Le coffre à pixels. Cependant, Le coffre à pixels n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.lecoffreapixels.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lecoffreapixels.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).